Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les conditions générales de vente régissent les relations entre Claude Boivin ci-dessous et tout client passant une commande sur le site internet monpresentoirabijoux.com, par téléphone ou par courriel.
Tout client passant une commande à Claude Boivin reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.
2. Prix et taxes
Les prix énoncés sur le site internet monpresentoirabijoux.com au moment de la commande sont ceux qui lui seront confirmés lors du paiement.
Les prix s’entendent en euros, TVA française de 19.6% incluse.
Les Frais d'expédition comprennent le Port par La Poste et le conditionnement dans une enveloppe bulle.
Port en colissimo suivi en France métropolitaine.
Port en Petit Paquet Prioritaire International pour une livraison dans un Pays de l'Union Européenne.
Les frais d'expédition seront calculés selon le poids et la destination pour les commandes de 2 présentoirs ou + en France métropolitaine, ainsi que pour une commande pour un Pays de l'Union Européenne.
Ceux-ci seront ajoutés dans l'e-mail de confirmation de commande.
Le client doit contacter Claude Boivin au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.
Claude Boivin se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3. Livraison
Le client s’engage à vérifier que l’adresse de livraison est sans erreur et complète sur l’e-mail de confirmation de sa commande.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, Claude Boivin nie toute responsabilité.
La livraison est considérée comme effectuée pour Claude Boivin lorsque le colis est remis à La Poste.
Le coupon colissimo ou la facture La Poste est considéré comme une preuve de transport et de livraison. Il peut arriver que La Poste livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.
De convention expresse, La Poste est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans engager la responsabilité de Claude Boivin pour quelque motif que ce soit : perte, avarie, vol, retard...
En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, le client s’engage à renvoyer le colis dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf. Dès réception du produit, Claude Boivin renverra à ses frais le produit commandé originellement. En aucun cas la propriété d’un colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client. Celui-ci reste la propriété de Claude Boivin.
Les délais d'expédition sont de 48 H maximum après réception du paiement, hors week-end et jours fériés.
4. Paiement
A) Paiement par chèque bancaire
Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine.
Le chèque est obligatoirement établi en Euros à l'ordre de Claude Boivin et envoyé à :
Claude Boivin - 6 rue Nicolas Lescuyer - 84000 Avignon.
B) Paiement par virement bancaire
Claude Boivin vous envoie un RIB.
C) Paiement par Paypal
Claude Boivin vous envoie une demande de paiement.
5. Garanties
Les photos figurant sur le site internet monpresentoirabijoux.com ne sont pas contractuelles. Les indications de couleur sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.
Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison pour retourner un objet, conformément à la législation en vigueur. Le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 est de 7 jours.
En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de l’objet, le client s’engage à informer préalablement Claude Boivin avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client.
En cas de retour pour problème de défaut dans les 30 premiers jours suivant la réception du colis, et après vérification, les frais de port pourront être remboursés, sur demande du client.
Le retour des produits s’effectuera à l’adresse de Claude Boivin.
6. Fichier client et publicité
En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient Claude Boivin.
Claude Boivin ne communique pas les coordonnées de ses clients.
7. Litiges
Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de l'entreprise Claude Boivin.
Claude Boivin
6 rue Nicolas Lescuyer
84000 Avignon
FRANCE
Tel : + 33 (0)4 90 82 01 87
SIRET 319005286 00053
TVA FR 96319005286 |
